Offre médicale, secours CPAS, reclassement handicapés, adaptation au BE en AT et MP, securité des installations nucléaires

Conseil des ministres du 20 juillet 2017
Décisions relatives à l'action sociale et sanitaire.

Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 20 juillet 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :

  • Planification de l'offre médicale pour 2023 et les années suivantes - Deuxième lecture
    Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale pour 2023 ainsi qu'un avant-projet de loi instaurant un mécanisme de contrôle et de suivi des quotas pour les années suivantes. Les projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.
  • Modification de la loi sur les secours accordés par les CPAS
    Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block et du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal modifiant la loi sur la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale.
  • Propositions d'amélioration dans le cadre de la réforme du contrôle sur la sécurité des installations nucléaires
    Le Conseil des ministres a pris acte du rapport final de la task force qui a été créée pour formuler des propositions d'amélioration concernant la septième recommandation de la mission IRRS conduite en Belgique par l'Agence internationale de l'énergie atomique, visant à clarifier la répartition des rôles entre l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).